Décret no 2003-997 du 14 octobre 2003 - Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif aux échanges de jeunes professionnels

17877 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇAISE - 21 octobre 2003

Décret no 2003-997 du 14 octobre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 9 septembre 2003

NOR : MAEJ0330095D | du 14 octobre 2003
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