Bulletin officiel du 15 mars 2007
Direction de la sécurité sociale
Division des affaires communautaires
et internationales (DACI)
Circulaire DSS/DACI no 2007-13 du 8 janvier 2007 relative aux conséquences en matière de sécurité sociale de l’élargissement de l’Union européenne à deux nouveaux Etats membres (Bulgarie et Roumanie)
NOR : SANS0730006C | du 15 mars 2007
Télécharger le PDF : circulaire DSS/DACI No 2007-13 du 15/03/2007
Division des affaires communautaires
et internationales (DACI)
Circulaire DSS/DACI no 2007-13 du 8 janvier 2007 relative aux conséquences en matière de sécurité sociale de l’élargissement de l’Union européenne à deux nouveaux Etats membres (Bulgarie et Roumanie)
NOR : SANS0730006C | du 15 mars 2007
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