Arrangements administratifs entre les autorités compétentes françaises et suisses concernant la mise en oeuvre des dispositions relatives au détachements des salariés prévues par le règlement (CEE) no 1408/71 et la convention de sécurité sociale entre la France et la Confédération suisse du 3 juillet 1975. | du 22 juin 2009 Télécharger le PDF : détachements des salariés entre la France et la ...