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Accord 2008 - Annexe I - Liste des métiers ouverts aux ressortissants tunisiens
Lire la suite...ACCORD A.N.N.E.X.E. I Liste des métiers ouverts aux ressortissants tunisiens Télécharger le PDF : annexe I - Liste des métiers - 2008
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Avenant du 25 février 2008 - Gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal
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Accord du 28 avril 2008 - Gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre la France et la Tunisie
Lire la suite...ACCORD Accord cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Tunisienne Accord ...
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Accord du 3 septembre 2008 - Gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre la France et le Gabon
Lire la suite...6 septembre 2008 - JORF - Texte 18 sur 98 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNERAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES Décret no 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de ...
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Accord du 23 septembre 2008 - Séjour et migration circulaire de professionnels entre la France et Maurice
Lire la suite...ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé ...