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Ordonnance no 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères
Lire la suite...11 juillet 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 152 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES NOR : EAEF1907519R Télécharger le PDF : Ordonnance no 2019-724 du 10 juillet 2019
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Ordonnance no 2019-236 du 27 mars 2019 - réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du Brexit
Lire la suite...28 mars 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 34 sur 155 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE TRANSPORTS Ordonnance no 2019-236 du 27 mars 2019 ...
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Ordonnance no 2019-116 du 20 février 2019 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services
Lire la suite...21 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 27 sur 180 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Ordonnance no 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive ...
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Ordonnance no 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche
Lire la suite...7 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 35 sur 107 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE TRANSPORTS NOR : TRAT1900756R Télécharger le PDF : ...
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Ordonnance no 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures applicables en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Lire la suite...7 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 30 sur 107 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Ordonnance no 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à ...
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Ordonnance no 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers
Lire la suite...7 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 107 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES NOR : ECOT1901015R Télécharger le PDF : Ordonnance no 2019-75 ...
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Ordonnance no 2019-36 du 23 janvier 2019 - réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni
Lire la suite...24 janvier 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 137 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Ordonnance no 2019-36 du 23 janvier 2019 portant ...