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Décret no 2017-1856 du 29 décembre 2017 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération et en matière de sécurité sociale
Lire la suite...31 décembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 59 sur 173 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2017-1856 du 29 décembre 2017 portant publication de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection ...
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Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel
Lire la suite...5 décembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 19 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION NOR : ESRS1724711D Télécharger le ...
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Décret no 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n’ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l’application des articles de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté
Lire la suite...4 novembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 75 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n’ayant en France ...
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Décret n° 2017-1370 du 20 septembre 2017 portant sur l’accès partiel à la profession d’avocat en France par les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ayant acquis leur qualification dans un autre Etat membre
Lire la suite...22 septembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 10 Décret nº 2017-1370 du 20 septembre 2017 portant sur l’accès partiel à la profession d’avocat en France par les ...
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Décret no 2017-1458 du 9 octobre 2017 portant publication de l’accord de création du Conseil franco-allemand de l’intégration
Lire la suite...11 octobre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 128 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret nº 2017-1458 du 9 octobre 2017 portant ...
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Décret no 2017-1273 du 9 août 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale
Lire la suite...12 août 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 190 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret nº 2017-1273 du 9 août 2017 portant publication ...
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Décret no 2017-1272 du 9 août 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au développement des échanges de jeunes
Lire la suite...12 août 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 190 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret nº 2017-1272 du 9 août 2017 portant publication ...
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Décret no 2017-1219 du 2 août 2017 modifiant le décret no 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées
Lire la suite...3 août 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 11 sur 248 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2017-1219 du 2 août 2017 modifiant le décret no 2010-569 du 28 mai 2010 ...
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Décret n° 2017-1070 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l’intérieur − NOR : INTX1714756D du 24/05/2017
Lire la suite...25 mai 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 103 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2017-1070 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de ...
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Décret no 2017-825 du 5 mai 2017 (texte 94) relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales
Lire la suite...7 mai 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 94 sur 192 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret nº 2017-825 ...