LOIS 2016

LOI no 2016-297 du 14 mars 2016 (Texte 1) relative à la protection de l’enfant

15 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 77 LOI no 2016-297 relative à la protection de l’enfant NOR : FDFX1507648L | du 14 mars 2016 Télécharger le PDF : LOI no ...

LOI du 8 mars 2016 (Texte 4) relative au droit des étrangers en France

8 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 150 Observations du Gouvernement sur la loi relative au droit des étrangers en France NOR : CSCL1606323X | du 8 mars 2016 ...

LOI no. 2016-274 du 7 mars 2016 (Texte 1) relative au droit des étrangers en France

8 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 150 LOI nº 2016-274 relative au droit des étrangers en France NOR : INTX1412529L | du 7 mars 2016 Télécharger le PDF : loi ...

LOI du 19 février 2016 (Texte 3) relative au droit des étrangers en France

8 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 150 CONSEIL CONSTITUTIONNEL Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 février 2016 présentée par au moins soixante ...

LOI no. 2016-233 du 1er mars 2016 (Texte 2) autorisant l’approbation de la convention entre la France et Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

2 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 117 LOI nº 2016-233 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le ...

LOI no. 2016-232 du 1er mars 2016 (Texte 1) autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Conseil fédéral suisse en vue d’éliminer les doubles impositions et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales

2 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 117 LOI nº 2016-232 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral ...