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  • Arrêté du 21 mars 2011 - Texte no 1

    Le 28 mars 2011 - JORF nº 0072 du 26 mars 2011 - Texte nº 1 ARRETE Arrêté du 21 mars 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour ...

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  • Décision du 28 février 2011 - Texte no 14

    Le 10 mars 2011 - JORF nº 0052 du 3 mars 2011 - Texte nº 14 DECISION Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

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  • Arrêté du 2 mars 2011 - Texte no 16

    Le 10 mars 2011 - JORF nº 0058 du 10 mars 2011 - Texte nº 16 ARRETE Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de ...

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  • Décret no 2011-163 du 9 février 2011

    Le 2 mars 2011 DECRET Décret nº 2011-163 du 9 février 2011 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du ...

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  • Décret no 2011-163 du 9 février 2011 - Texte no 15

    Le 21 février 2011 - JORF nº 0035 du 11 février 2011 - Texte nº 15 DECRET Décret nº 2011-163 du 9 février 2011 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du ...

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  • Décret no 2011-123 du 29 janvier 2011 - Texte no 9

    Le 30 janvier 2011 - JORF nº 0025 du 30 janvier 2011 - Texte nº 9 DECRET Décret nº 2011-123 du 29 janvier 2011 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et ...

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  • Décret no 2011-89 du 21 janvier 2011 - Texte no 21

    Le 24 janvier 2011 - JORF nº 0019 du 23 janvier 2011 - Texte nº 21 DECRET Décret nº 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou ...

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  • Arrêté du 4 juin 2010 - Texte no 85

    Le 21 juin 2010 - JORF nº 0139 du 18 juin 2010 - Texte nº 85 ARRETE Arrêté du 4 juin 2010 portant nomination à la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat ...

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  • Arrêté du 10 octobre 2007 - Texte no 21

    Le 20 janvier 2011 - JORF nº 260 du 9 novembre 2007 - Texte nº 21 ARRETE Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail

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  • Arrêté du 24 février 2011 - Texte no 41

    Le 1 mars 2011 - JORF nº 0050 du 1 mars 2011 - Texte nº 41 ARRETE Arrêté du 24 février 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française ...

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