ARRÊTÉS 2011

Arrêté du 1er septembre 2011 - Texte no 11

Le 13 septembre 2011 - JORF nº 0204 du 3 septembre 2011 - Texte nº 11 ARRETE Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de ...

Décret no 2011-1070 du 7 septembre 2011 - Texte no 20

Le 12 septembre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 20 DECRET Décret nº 2011-1070 du 7 septembre 2011 relatif à l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux taxes sur les titres ...

Ordonnance nº 2011-1069 du 8 septembre 2011 - Texte no 19

Le 12 septembre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 19 ORDONNANCE Ordonnance nº 2011-1069 du 8 septembre 2011 transposant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 ...

Rapport du 8 septembre 2011 - Texte no 18

Le 12 septembre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 18 RAPPORT Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance nº 2011-1069 du 8 septembre 2011 transposant la ...

Arrêté du 11 août 2011 - Texte no 44

Le 12 août 2011 - JORF nº 0186 du 12 août 2011 - Texte nº 44 ARRETE Arrêté du 11 août 2011 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ...

Arrêté du 25 juillet 2011 - Texte no 48

Le 12 août 2011 - JORF nº 0179 du 4 août 2011 - Texte nº 48 ARRETE Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d’exercice de la profession de professeur de ...

Décret no 2011-931 du 1er août 2011 - Texte no 21

Le 12 août 2011 - JORF nº 0179 du 4 août 2011 - Texte nº 21 DECRET Décret nº 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 11 juillet 2011 - Texte no 28

Le 31 juillet 2011 - JORF nº 0162 du 14 juillet 2011 - Texte nº 28 ARRETE Arrêté du 11 juillet 2011 fixant la cotisation forfaitaire d’assurance maladie due par les étudiants pour l’année ...

Arrêté du 26 juillet 2011 - Texte no 22

Le 28 juillet 2011 - JORF nº 0173 du 28 juillet 2011 - Texte nº 22 ARRETE Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis ...

Conventions du 28 juin 2000 - Accords bilaréraux pour l'application des règlements communautaires entre la France et l'Italie

CONVENTION CLEISS ACCORDS BILATERAUX POUR L’APPLICATION DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES ENTRE LA FRANCE ET L’ITALIE Convention | du 28 juin 2000 Télécharger le PDF : accords bilaréraux pour ...