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  • LOI no 2011-859 du 20 juillet 2011 - Texte no 6

    Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0168 du 22 juillet 2011 - Texte nº 6 LOI LOI nº 2011-859 du 20 juillet 2011 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010 (1)

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  • LOI no 2011-702 du 22 juin 2011 - Texte no 1

    Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0144 du 23 juin 2011 - Texte nº 1 LOI LOI nº 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels ...

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  • LOI no 2011-665 du 15 juin 2011 - Texte no 3

    Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0138 du 16 juin 2011 - Texte nº 3 LOI LOI nº 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Ile-de-France (1)

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  • LOI no 2011-664 du 15 juin 2011 - Texte no 2

    Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0138 du 16 juin 2011 - Texte nº 2 LOI LOI nº 2011-664 du 15 juin 2011 actualisant l’ordonnance nº 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des ...

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  • Arrêté du 15 septembre 2011 - Texte no 38

    Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0218 du 20 septembre 2011 - Texte nº 38 ARRETE Arrêté du 15 septembre 2011 portant affectation (administration préfectorale)

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  • Arrêté du 14 septembre 2011 - Texte no 9

    Le Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0216 du 17 septembre 2011 - Texte nº 9 ARRETE Arrêté du 14 septembre 2011 portant autorisation de la manifestation équestre « La Transfrontalière » le 18 septembre 2011

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  • Arrêté du 13 septembre 2011 - Texte no 20

    Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0217 du 18 septembre 2011 - Texte nº 20 ARRETE Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de ...

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  • Arrêté du 6 septembre 2011 - Texte no 56

    Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 56 ARRETE Arrêté du 6 septembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l’intérieur, de ...

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  • Arrêté du 6 septembre 2011 - Texte no 36

    Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 36 ARRETE Arrêté du 6 septembre 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l’intérieur, de ...

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  • Décret no 2011-1208 du 29 septembre 2011 - Texte no 13

    Le 6 octobre 2011 - JORF nº 0227 du 30 septembre 2011 - Texte nº 13 DECRET Décret nº 2011-1208 du 29 septembre 2011 modifiant le décret nº 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions ...

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