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  • Ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945

    Le 30 novembre 2011 ORDONNANCE Ordonnance nº 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France

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  • Ordonnance no 2007-98 du 25 janvier 2007 - Texte no 51

    Le 30 novembre 2011 - JORF nº 22 du 26 janvier 2007 - Texte nº 51 ORDONNANCE Ordonnance nº 2007-98 du 25 janvier 2007 relative à l’immigration et à l’intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et ...

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  • Ordonnance no 2004-1253 du 24 novembre 2004 - Texte no 52

    Le 30 novembre 2011 - JORF nº 274 du 25 novembre 2004 - Texte nº 52 ORDONNANCE Ordonnance nº 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans les ...

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  • Arrêté du 3 juillet 2006 - Texte no 2

    Le 30 novembre 2011 - JORF nº 161 du 13 juillet 2006 - Texte nº 2 ARRETE Arrêté du 3 juillet 2006 relatif au montant de l’indemnité allouée au président de la Commission nationale de contrôle des ...

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  • Arrêté du 29 mars 2006 - Texte no 2

    Le 30 novembre 2011 - JORF nº 87 du 12 avril 2006 - Texte nº 2 ARRETE Arrêté du 29 mars 2006 pris en application de l’article 2 du décret nº 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention ...

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  • Arrêté du 11 janvier 2006 - Texte no 5

    Le 30 novembre 2011 - JORF nº 20 du 24 janvier 2006 - Texte nº 5 ARRETE Arrêté du 11 janvier 2006 relatif à la visite médicale des étrangers autorisés à séjourner en France

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  • Arrêté du 8 octobre 2007 - Texte no 5

    Le 30 novembre 2011 - JORF nº 241 du 17 octobre 2007 - Texte nº 5 ARRETE Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et ...

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  • Décret no 2001-931 du 10 octobre 2001

    Le 30 novembre 2011 - JORF nº 244 du 20 octobre 2001 DECRET Décret no 2001-931 du 10 octobre 2001 portant publication de la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées ...

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  • LOI no 2011-939 du 10 août 2011 - Texte no 1

    Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0185 du 11 août 2011 - Texte nº 1 LOI LOI nº 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ...

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  • LOI organique no 2011-918 du 1er août 2011 - Texte no 2

    Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0178 du 3 août 2011 - Texte nº 2 LOI_ORGANIQUE LOI organique nº 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (1)

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