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Arrêté du 20 juillet 2011 - Texte 9 - Création du comité technique spécial auprès du sous-directeur de l’accès à la nationalité française
Lire la suite...9 août 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 9 sur 70 Arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du sous-directeur de l’accès à la nationalité ...
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Arrêté du 20 juillet 2011 - Texte 10 - Création du comité technique spécial auprès du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration
Lire la suite...9 août 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 70 Arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du secrétaire général à l’immigration et à ...
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Arrêté du 22 juillet 2011 - Texte 9 - Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
Lire la suite...24 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 9 sur 32 Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la ...
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Arrêté du 26 juillet 2011 - Texte 21 - Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
Lire la suite...28 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 21 sur 155 Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de ...
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Arrêté du 1er août 2011 - Texte 39 - Licence
Lire la suite...11 août 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 39 sur 81 Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence NOR : ESRS1119411A | du 1er août 2011 Télécharger le PDF : arrêté relatif à ...
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Arrêté du 12 novembre 2011 - Texte 6 - Expérimentation de la collecte par des prestataires agréés des données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa
Lire la suite...13 novembre 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 48 Arrêté du 12 novembre 2011 relatif à l’expérimentation de la collecte par des prestataires agréés des données à ...
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Accord du 28 novembre 2007 - 16 métiers
Lire la suite...Selon l’accord France-Bénin du 28 novembre 2007 16 métiers pour lesquels la situation de l’emploi de l’emploi n’est pas prise en compte pour les ressortissants du Bénin sur l’ensemble du territoire ...
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Avenant du 25 février 2008 - Gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal
Lire la suite...AVENANT à l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 23 septembre ...
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Accord du 28 avril 2008 - Gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre la France et la Tunisie
Lire la suite...ACCORD Accord cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Tunisienne Accord ...
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Accord du 3 septembre 2008 - Gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre la France et le Gabon
Lire la suite...6 septembre 2008 - JORF - Texte 18 sur 98 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNERAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES Décret no 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de ...