ARRÊTÉS 2008

Arrêté du 1er février 2008 - Liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 1er février 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation NOR : ...

Arrêté du 1er décembre 2008 - Texte 21 - Evaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République

5 décembre 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 21 sur 159 ARRETE Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par ...

Arrêté du 19 mai 2009 - Texte no 43 - Formalités que doivent accomplir auprès de l’OFII les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0120 du 26 mai 2009 - Texte nº 43 ARRETE Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ...

Arrêté du 8 juillet 2010 - Texte 61 - Association pour le placement de stagiaires étrangers

21 juillet 2010 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 61 sur 137 ARRETE Arrêté du 8 juillet 2010 portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre ...

Arrêté du 1er février 2011 - Texte 30 - Missions et organisation de la direction centrale de la police aux frontières

5 février 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 30 sur 125 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ...

Arrêté du 12 mai 2011 - Texte 8 - Liste des diplômes au moins équivalents au master

15 mai 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 8 sur 49 Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2o de l’article R. ...

Arrêté du 20 mai 2011 - Texte 20 - Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE

4 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 139 Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2010 pris pour l’application du décret no 2010-1274 du 25 octobre ...

Arrêté du 14 juin 2011 - Texte 15 - Agrément d’un organisme à caractère humanitaire

22 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 15 sur 163 Arrêté du 14 juin 2011 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de ...

Arrêté du 1er juillet 2011 - Texte 20 - Agrément d’un organisme à caractère humanitaire

9 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 161 Arrêté du 1er juillet 2011 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du ...

Arrêté du 26 juillet 2011 - Texte 20 - Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

28 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 155 Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la ...