ARRÊTÉS 2007

Arrêté du 2 novembre 2007 - texte no 14 - Application de l'article R. 553-1 du CESEDA

JORF nº 255 du 3 novembre 2007 - page 18045 - texte nº 14 ARRETE Arrêté du 2 novembre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ...

Arrêté du 22 novembre 2007 - texte no 10 - Dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

JORF nº 0279 du 1 décembre 2007 - page 19486 - texte nº 10 ARRETE Arrêté du 22 novembre 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de ...

Arrêté du 13 décembre 2007 - Texte 18 - Répartition des charges entre la police nationale et la gendarmerie nationale en matière d’escortes des étrangers non détenus frappés d’une mesure d’éloignement

18 décembre 2007 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 18 sur 156 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ...

Arrêté du 24 décembre 2007 - Texte 23 - Application de l’article R. 313-13 du CESEDA

3 janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 97 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 24 ...

Arrêté du 26 décembre 2007 - texte no 66 - Organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

JORF nº 0303 du 30 décembre 2007 - texte nº 66 ARRETE Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de ...

Arrêté du 28 décembre 2007 - Texte 4 - Régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bretagne

1er janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 90 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS ...

Arrêté du 28 décembre 2007 - Texte 5 - Régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Haute-Normandie

1er janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 90 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS ...

Arrêté du 31 juillet 2008 - Texte no 15 - Liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

JORF nº 0178 du 1 août 2008 - Texte nº 15 ARRETE Arrêté du 31 juillet 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions ...

Arrêté du 15 janvier 2008 - Texte 24 - Liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 24 sur 174 ARRETE Arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit ...

Arrêté du 18 janvier 2008 - texte no 9 - Délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'UE

JORF nº 0017 du 20 janvier 2008 - page 1048 - texte nº 9 ARRETE Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ...