Direction de la population et des migrations Note d’information DPM/DMI3 no 2007-144 du 12 avril 2007 relative aux procédures complémentaires applicables aux jeunes étrangers accueillis en France ...

BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire TABLE DES MATIÈRES Décision du 23 juin 2008 portant délégation de signature du ...

BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire TABLE DES MATIÈRES Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les dotations régionales ...

BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire TABLE DES MATIÈRES Décision no 2008-342 du 3 décembre 2008 portant délégation de ...

BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire TABLE DES MATIÈRES Circulaire du 30 janvier 2009 relative aux dispositifs de la ...