DÉCRETS 2006

Décret no 2006-388 du 31 mars 2006 - Texte 3 - Commémoration annuelle de l’abolition de l’esclavage

1er avril 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 150 Décret no 2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date en France métropolitaine de la commémoration annuelle de l’abolition ...

Décret no 2006-470 du 25 avril 2006 - Texte 1 - Conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France et création à titre expérimental d’un traitement automatisé des données à caractère personnel pour la délivrance d’un visa

26 avril 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 151 Décret no 2006-470 du 25 avril 2006 modifiant le décret no 2004-1266 du 25 novembre 2004 pris pour l’application de ...

Décret no 2006-597 du 23 mai 2006 - Texte 8 - Protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques

27 mai 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 8 sur 109 Décret no 2006-597 du 23 mai 2006 portant publication du protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, ...

Décret no 2006-641 du 1er juin 2006 - Code de procédure pénale et transactions proposées par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

2 juin 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 107 Décret no 2006-641 du 1er juin 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux ...

Décret no 2006-660 du 6 juin 2006 - Texte 2 - Contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers dans leur pays d’origine

7 juin 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 103 Décret no 2006-660 du 6 juin 2006 relatif à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des ...

Décret no 2006-838 du 12 juillet 2006 - Texte 6 - Service civil volontaire

13 juillet 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 132 Décret no 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire NOR : SOCC0611446D | du 12 juillet 2006 ...

Décret no 2006-930 du 28 juillet 2006 - Texte 11 - Création de zones franches urbaines pour l’égalité des chances

29 juillet 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 11 sur 149 Décret no 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l’article 26 de la ...

Décret no 2006-945 du 28 juillet 2006 - Texte 3 - Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

30 juillet 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 39 Décret no 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances NOR ...

Décret no 2006-974 du 1er août 2006 - Texte 18 - Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

4 août 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 18 sur 96 Décret no 2006-974 du 1er août 2006 modifiant le décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de ...

Décret no 2006-1286 du 20 octobre 2006 - Texte 3 - Commission nationale de l’admission exceptionnelle au séjour

21 octobre 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 133 Décret no 2006-1286 du 20 octobre 2006 relatif à la Commission nationale de l’admission exceptionnelle au séjour prévue ...