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  • Décret no 2008-900 du 3 septembre 2008 - Texte nº 18

    Le 19 juin 2009 - JORF nº 0208 - du 6 septembre 2008 - Texte nº 18 DECRET Décret nº 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

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  • Décret no 2008-908 du 8 septembre 2008 - Texte nº 7

    Le 19 juin 2009 - JORF nº 0211 - du 10 septembre 2008 - Texte nº 7 DECRET Décret nº 2008-908 du 8 septembre 2008 relatif aux conditions de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un ...

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  • Décret no 2008-1115 du 30 octobre 2008 - Texte nº 14

    Le 19 juin 2009 - JORF nº 0256 - du 1 novembre 2008 - Texte nº 14 DECRET Décret nº 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l'intégration en France des étrangers souhaitant s'y ...

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  • Décret no 2008-1188 du 14 novembre 2008 - Texte nº 2

    Le 19 juin 2009 - JORF nº 0268 - du 18 novembre 2008 - Texte nº 2 DECRET Décret nº 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée

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  • Décret no 2008-1344 du 17 décembre 2008 - Texte nº 27

    Le 16 juin 2009 - JORF nº 0295 - du 19 décembre 2008 - Texte nº 27 DECRET Décret nº 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d'un label en matière de promotion de la diversité et de ...

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  • Décret no 2008-1381 du 19 décembre 2008 - Texte nº 13

    Le 16 juin 2009 - JORF nº 0299 - du 24 décembre 2008 - Texte nº 13 DECRET Décret nº 2008-1381 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée

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  • Décret no 2008-1459 du 30 décembre 2008 - Texte nº 46

    Le 16 juin 2009 - JORF nº 0304 - du 31 décembre 2008 - Texte nº 46 DECRET Décret nº 2008-1459 du 30 décembre 2008 relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers ...

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  • Décret no 2008-1481 du 30 décembre 2008 - Texte nº 91

    Le 19 juin 2009 - JORF nº 0304 - du 31 décembre 2008 - Texte nº 91 DECRET Décret nº 2008-1481 du 30 décembre 2008 relatif à la Cour nationale du droit d'asile

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  • Décret no 2009-1073 du 26 août 2009 - Texte nº 4

    Le 4 septembre 2009 - JORF nº 0201 - du 1 septembre 2009 - Texte nº 4 DECRET Décret nº 2009-1073 du 26 août 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

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  • Décret no 2000-316 du 5 avril 2000 - Texte nº 43

    Le 11 août 2009 - JORF nº 84 - du 8 avril 2000 - Texte nº 43 DECRET Décret no 2000-316 du 5 avril 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

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