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Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2007-1407 du 1er octobre 2007 relatif aux observatoires de l'immigration en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2007-1711 du 5 décembre 2007 relatif à la carte de séjour portant la mention « compétences et talents » et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et ...

Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du ...

Le 11 août 2009 - JORF nº 0020 - du 24 janvier 2008 - Texte nº 23 DECRET Décret nº 2008-71 du 22 janvier 2008 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de ...