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Décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 - Texte nº 22
Lire la suite...Le 13 novembre 2009 - JORF nº 262 - du 11 novembre 2000 - Texte nº 22 DECRET Décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa ...
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Décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 (Version consolidée)
Lire la suite...Le 13 novembre 2009 DECRET Décret nº 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
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Décret du 10 novembre 2009 - Texte no 49
Lire la suite...Le 13 novembre 2009 - JORF nº 0263 - Texte nº 49 DECRET Décret du 10 novembre 2009 portant nomination à la commission de recours pour les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. TOURNIER ...
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Décret no 2007-773 du 10 mai 2007 (Version consolidée)
Lire la suite...Le 11 août 2009 DECRET Décret nº 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de la loi nº 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages et modifiant diverses ...
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Décret no 2007-371 du 21 mars 2007 (Version consolidée)
Lire la suite...Le 11 août 2009 DECRET Décret nº 2007-371 du 21 mars 2007 relatif au droit de séjour en France des citoyens de l'Union européenne, des ressortissants des autres Etats parties à l'Espace économique ...
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Décret no 2007-1182 du 3 août 2007 (Version consolidée)
Lire la suite...Le 11 août 2009 DECRET Décret nº 2007-1182 du 3 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers des aéroports français franchissant ...
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Décret no 2007-1092 du 12 juillet 2007 - Texte nº 13
Lire la suite...Le 19 juin 2009 - JORF nº 162 - du 14 juillet 2007 - Texte nº 13 DECRET Décret nº 2007-1092 du 12 juillet 2007 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République ...
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Décret no 2007-1136 du 25 juillet 2007 (Version consolidée)
Lire la suite...Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2007-1136 du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à ...
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Décret no 2007-1141 du 26 juillet 2007 (Version consolidée)
Lire la suite...Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2007-1141 du 26 juillet 2007 portant application de l'article L. 122-1 du code de commerce relatif aux étrangers exerçant une profession commerciale, industrielle ou ...
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Décret no 2007-1292 du 30 août 2007 (Version consolidée)
Lire la suite...Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2007-1292 du 30 août 2007 relatif à l'autorisation provisoire de séjour pour l'exercice d'une mission de volontariat en France et à certaines cartes de séjour ...