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  • Décret no 2010-387 du 16 avril 2010 - Texte no 31

    Le 20 avril 2010 - JORF nº 0091 du 18 avril 2010 - Texte nº 31 DECRET Décret nº 2010-387 du 16 avril 2010 modifiant l'article R. 553-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit ...

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  • Décret no 2010-376 du 12 avril 2010 - Texte no 7

    Le 20 avril 2010 - JORF nº 0088 du 15 avril 2010 - Texte nº 7 DECRET Décret nº 2010-376 du 12 avril 2010 portant publication de la convention portant création d'une commission franco-luxembourgeoise ...

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  • Décret du 2 avril 2010 - Texte no 55

    Le 20 avril 2010 - JORF nº 0080 du 4 avril 2010 - Texte nº 55 DECRET Décret du 2 avril 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. ...

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  • Décret du 30 mars 2010 - Texte no 93

    Le 1er avril 2010 - JORF nº 0077 du 1er avril 2010 - Texte nº 93 DECRET Décret du 30 mars 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - ...

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  • Décret no 77-1288 du 24 novembre 1977 (Version consolidée)

    Le 24 mars 2010 DECRET Décret nº 77-1288 du 24 novembre 1977 portant organisation des services déconcentrés du travail et de l'emploi.

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  • Décret no 2004-374 du 29 avril 2004 (Version consolidée)

    Le 24 mars 2010 DECRET Décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.

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  • Décret no 2010-334 du 26 mars 2010 - Texte no 10

    Le 28 mars 2010 - JORF nº 0074 du 28 mars 2010 - Texte nº 10 DECRET Décret nº 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des ...

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  • Décret no 2009-2 du 2 janvier 2009 (Version consolidée)

    Le 18 mars 2010 DECRET Décret nº 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du ...

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  • Décret no 2009-692 du 15 juin 2009 - Texte nº 14

    Le 18 mars 2010 - JORF nº 0137 du 16 juin 2009 - Texte nº 14 DECRET Décret nº 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée

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  • Décret no 2009-1457 du 27 novembre 2009 - Texte nº 24

    Le 18 mars 2010 - JORF nº 0276 du 28 novembre 2009 - Texte nº 24 DECRET Décret nº 2009-1457 du 27 novembre 2009 modifiant le décret nº 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de ...

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