DÉCRETS 2011

Décret no 2011-1202 du 28 septembre 2011 - Texte no 11

Le 3 octobre 2011 - JORF nº 0226 du 29 septembre 2011 - Texte nº 11 DECRET Décret nº 2011-1202 du 28 septembre 2011 relatif au droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoué près les ...

Décret no 2011-868 du 22 juillet 2011 - Texte no 6

Le Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0170 du 24 juillet 2011 - Texte nº 6 DECRET Décret nº 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d’identité fournies à l’appui ...

Décret no 2011-526 du 16 mai 2011 - Texte no 8

Le Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0115 du 18 mai 2011 - Texte nº 8 DECRET Décret nº 2011-526 du 16 mai 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

Décret no 2011-403 du 14 avril 2011 - Texte no 2

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0090 du 16 avril 2011 - Texte nº 2 DECRET Décret nº 2011-403 du 14 avril 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

Décret no 2011-1049 du 6 septembre 2011 - Texte no 9

Le 13 septembre 2011 - JORF nº 0207 du 7 septembre 2011 - Texte nº 9 DECRET Décret nº 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l’application de la loi nº 2011-672 du 16 juin 2011 relative à ...

Décret no 2011-1070 du 7 septembre 2011 - Texte no 20

Le 12 septembre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 20 DECRET Décret nº 2011-1070 du 7 septembre 2011 relatif à l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux taxes sur les titres ...

Décret no 2011-931 du 1er août 2011 - Texte no 21

Le 12 août 2011 - JORF nº 0179 du 4 août 2011 - Texte nº 21 DECRET Décret nº 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales

Décret no 2011-800 du 1er juillet 2011 - Texte no 8

Le 4 juillet 2011 - JORF nº 0153 du 3 juillet 2011 - Texte nº 8 DECRET Décret nº 2011-800 du 1er juillet 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

Décret no 2011-163 du 9 février 2011

Le 2 mars 2011 DECRET Décret nº 2011-163 du 9 février 2011 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du ...

Décret no 2011-163 du 9 février 2011 - Texte no 15

Le 21 février 2011 - JORF nº 0035 du 11 février 2011 - Texte nº 15 DECRET Décret nº 2011-163 du 9 février 2011 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du ...