DÉCRETS 2010

Décret du 25 juin 2010 - Texte 41 - Nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

27 juin 2010 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 41 sur 79 Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET ...

Décret no 2010-687 du 24 juin 2010 - Texte 10 - Organisation et missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France

25 juin 2010 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 140 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ...

Décret no 2010-164 du 22 février 2010 - Texte 15 - Compétences et fonctionnement des juridictions administratives

23 février 2010 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 15 sur 122 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Décret no 2010-164 du 22 février ...

Décret nº 2012-196 du 9 février 2012 - Texte nº 14 - Revalorisation de l’allocation temporaire d’attente, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité

Le 16 février 2012 - JORF nº 0035 du 10 février 2012 - Texte nº 14 DECRET Décret nº 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique, ...

Décret nº 2012-90 du 25 janvier 2012 - Texte nº 7

Le 7 février 2012 - JORF nº 0023 du 27 janvier 2012 - Texte nº 7 DECRET Décret nº 2012-90 du 25 janvier 2012 relatif à la rétention administrative de longue durée de certains étrangers

Décret nº 2012-89 du 25 janvier 2012 - Texte nº 5

Le 7 février 2012 - JORF nº 0023 du 27 janvier 2012 - Texte nº 5 DECRET Décret nº 2012-89 du 25 janvier 2012 relatif au jugement des recours devant la Cour nationale du droit d’asile et aux ...

Décret nº 2012-127 du 30 janvier 2012 - Texte nº 25

Le 6 février 2012 - JORF nº 0026 du 31 janvier 2012 - Texte nº 25 DECRET Décret nº 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l’article 21-24 ...

Décret no 2012-126 du 30 janvier 2012 - Texte no 24

Le 6 février 2012 - JORF nº 0026 du 31 janvier 2012 - Texte nº 24 DECRET Décret nº 2012-126 du 30 janvier 2012 relatif au niveau et à l’évaluation de la connaissance de l’histoire, de la culture et ...

Décret no 2011-138 du 1er février 2011 - Texte 24 - Transmission dématérialisée à Pôle emploi de l’attestation d’assurance chômage délivrée par l’employeur au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail

3 février 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 24 sur 148 Décret no 2011-138 du 1er février 2011 relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l’attestation ...

Décret du 27 février 2011 - Texte 1 - Composition du Gouvernement

1er mars 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 170 DÉCRET DU 27 FÉVRIER 2011 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT NOR : HRUX1105946D | du 27 février 2011 Télécharger le ...