-
Décret no 2003-963 du 3 octobre 2003 - Convention entre la France et le Gabon relative à la circulation et au séjour des personnes
Lire la suite...17297 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇAISE - 10 octobre 2003 Décret no 2003-963 du 3 octobre 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le ...
-
Décret no 2003-976 du 8 octobre 2003 - Avenant à l'accord entre la France et la Tunisie en matière de séjour et de travail
Lire la suite...17609 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇAISE - 16 octobre 2003 Décret no 2003-976 du 8 octobre 2003 portant publication de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du ...
-
Décret no 2003-1046 du 29 octobre 2003 - Suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Lire la suite...18840 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇAISE - 5 novembre 2003 Décret no 2003-1046 du 29 octobre 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de ...
-
Décret no 2003-997 du 14 octobre 2003 - Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif aux échanges de jeunes professionnels
Lire la suite...17877 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇAISE - 21 octobre 2003 Décret no 2003-997 du 14 octobre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le ...
-
Décret no 2003-1108 du 21 novembre 2003 - Inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
Lire la suite...19903 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇAISE - 23 novembre 2003 Décret no 2003-1108 du 21 novembre 2003 modifiant le décret no 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans ...
-
Décret no 2003-1164 du 8 décembre 2003 - Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme
Lire la suite...20960 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇAISE - 9 décembre 2003 Décret no 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme ...
-
Décret nº 2002-337 du 5 mars 2002 - Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes
Lire la suite...Décret nº 2002-337 du 5 mars 2002 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au ...
-
Décret nº 2002-814 du 3 mai 2002 - texte nº 161 - Délais faisant naître une décision implicite de rejet
Lire la suite...J.O nº 105 - du 5 mai 2002 - page 8742 - texte nº 161 Décret nº 2002-814 du 3 mai 2002 pris pour l’application de l’article 21 de la loi nº 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux délais faisant ...
-
Décret no 63/779 du 27 juillet 1963 - Convention de main-d'oeuvre entre la France et le Maroc
Lire la suite...DÉCRET portant publication de la convention de main-d'oeuvre entre la France et le Maroc du 1er juin 1963 Décret nº 63/779 | du 27 juillet 1963 Télécharger ce PDF : décret no 63/779 du 27/07/1963
-
Décret nº 71-797 du 20 septembre 1971 - Placement au pair
Lire la suite...26 septembre 1971 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 9551 DECRET Décret nº 71-797 du 20 septembre 1971 portant publication de l'accord européen sur le placement au pair, fait à ...