Conventions

Convention de février 2007 - Entente entre la France et le Québec

Protocole d'entente entre la France et le Québec Protocole d'entente | de février 2007 Télécharger le PDF : protocole France/Québec

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Convention 2007 - Lutter contre toutes les discriminations prohibées par la loi

CONVENTION entre LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’ÉGALITÉ Représentée par son Président, Monsieur Louis SCHWEITZER et L’AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI Représentée par ...

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Convention de décembre 2002 - Coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale

CONVENTION Coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale (Décret nº 2002-1371 du 19 novembre 2002, entré en vigueur le 1er décembre 2002 à l’exception des dispositions ...

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Convention du 20 mars 2009 - Hôtellerie de plein air - Lutte contre le travail illégal

CONVENTION MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3271 Convention collective nationale IDCC : 1631. − ...

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Convention du 18 mai 2010 - Convention entre Pôle Emploi et l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration sur l’intégration et l’immigration professionnelles des étrangers

CONVENTION SUR L’INTEGRATION ET L’IMMIGRATION PROFESSIONNELLES DES ETRANGERS ENTRE POLE EMPLOI ET L’OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTEGRATION Convention | du 18 mai 2010 Télécharger le ...

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Convention du 19 janvier 2011 - Partenariat NEF/OFII relative à la migration circulaire

CONVENTION Convention de partenariat NEF − OFII relative à la migration circulaire Entre la NATIONAL EMPOWERMENT FOUNDATION (NEF) Et l'OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION Convention ...

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Convention du 19 janvier 2011 - Aide à la réinsertion sociale et économique des ressortissants mauriciens établis en France

CONVENTION CONVENTION GÉNÉRALE relative à l'aide à la réinsertion sociale et économique des ressortissants mauriciens établis en France. Entre, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration ...

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Conventions du 28 juin 2000 - Accords bilaréraux pour l'application des règlements communautaires entre la France et l'Italie

CONVENTION CLEISS ACCORDS BILATERAUX POUR L’APPLICATION DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES ENTRE LA FRANCE ET L’ITALIE Convention | du 28 juin 2000 Télécharger le PDF : accords bilaréraux pour ...

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1968 - Convention du Conseil de l'Europe - n° 63

Série des traités européens − nº 63 CONVENTION EUROPÉENNE RELATIVE À LA SUPPRESSION DE LA LÉGALISATION DES ACTES ÉTABLIS PAR LES AGENTS DIPLOMATIQUES OU CONSULAIRES Londres, 7.VI.1968

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