Communiqués, Déclarations, Conseil constitutionnel et Conseil des Ministres

Communiqué de presse - Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Communiqué de presse du 1er août 2018 | Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’Intérieur. Télécharger le PDF : Communiqué de presse - Projet de loi pour une ...

Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS): le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen

COUNCIL OF THE EU Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS): le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen Communiqué de presse | 217/18 - ...

Communiqué de presse du 7 avril 2017 − Renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen

Ministère de l’Intérieur Renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen Communiqué de presse | du 7 avril 2017 Télécharger le PDF : communiqué de presse − Renforcement des ...

Communiqué de presse du 25 octobre 2016 − La Commission recommande une prolongation de trois mois des contrôles temporaires aux frontières intérieures

Commission européenne Strasbourg La Commission recommande une prolongation de trois mois des contrôles temporaires aux frontières intérieures Communiqué de presse | du 25 octobre 2016 Télécharger le ...

Communiqué de presse du 13 octobre 2016 (573/16) − Retour et réadmission : le Conseil adopte un document de voyage européen uniforme

Conseil de l'UE COMMUNIQUÉ DE PRESSE 573/16 13/10/2016 Retour et réadmission : le Conseil adopte un document de voyage européen uniforme Communiqué de presse | du 13 octobre 2016 Télécharger le PDF : ...

Communiqué de presse du 8 octobre 2015 − Marisol TOURAINE met en place une aide permettant aux migrants âgés de choisir librement leur lieu de résidence une fois à la retraite

COMMUNIQUE DE PRESSE Marisol TOURAINE met en place une aide permettant aux migrants âgés de choisir librement leur lieu de résidence une fois à la retraite Communiqué | du 8 octobre 2015 Télécharger ...

Communiqué de presse du 9 octobre 2015 − Les « Chibanis » enfin libres de leurs mouvements.

MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Les « Chibanis » enfin libres de leurs mouvements. Communiqué | du 9 octobre 2015 Télécharger le PDF : communiqué de presse − Les « Chibanis » ...

Communiqué de presse du 1er juillet 2015 − Libre circulation : fin de la première phase de la période de transition pour les travailleurs croates

Communiqué de presse − Commission européenne Libre circulation : fin de la première phase de la période de transition pour les travailleurs croates Bruxelles, 01 juillet 2015 Communiqué | du 1er ...

Communiqué de presse du 7-8 mars 2013 - Système d'information Schengen, frontières intelligentes, protection des données

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE 7215/13 (OR. en) VERSION PROVISOIRE PRESSE 95 PR CO 14 Justice et affaires intérieures (Système d'information Schengen, frontières intelligentes, protection des données) ...

Conseil des Ministres du 31 mars 2010 – Projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité

CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L’ÉLYSÉE LE MERCREDI 31 MARS 2010 A L’ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA ...