Bulletins Officiels, Pactes européens

Bulletin officiel du 30 juillet 2010 - No 7

BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire TABLE DES MATIÈRES Circulaire du 2 avril 2010 relative à la jurisprudence du juge ...

Bulletin officiel du 30 août 2010 - No 8

B U L L E T I N Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire TABLE DES MATIÈRES Arrêté du 28 juin 2010 portant modification d’un arrêté ...

Bulletin officiel du 30 septembre 2010 - No 9

BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire TABLE DES MATIÈRES Délibération du 28 juin 2010 de la Commission nationale des ...

Bulletin officiel du 30 octobre 2010 - No 10

BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire TABLE DES MATIÈRES Arrêté du 16 septembre 2010 fixant les dotations régionales ...

Pacte européen du 16 mars 2009 - Instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 16 mars 2009 (06.04) (OR. en) 6261/09 VISA 48 COMIX 123 Objet : Instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et ...

Pacte européen d'octobre 2008 - Immigration et l’asile

PACTE EUROPÉEN Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile A l’occasion de la présidence française de l’Union européenne, le Président de la République a souhaité démontrer que l’Europe est ...