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Salarié détaché : justificatif du paiement des cotisations sociales
Lire la suite...L’employeur à l’étranger, ou son mandataire en France, doit d’ores et déjà effectuer une déclaration via l'outil en ligne dénommé Sipsi (système d'information des prestations de services ...
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Les nouveaux cerfas sont en ligne
Lire la suite...Depuis le 13 décembre de nouveaux cerfas éditables à utiliser avec les nouvelles procédures administrative au regard de l’immigration sont en ligne sur les sites des consulats.
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Les contrats en alternance pour les étudiants étrangers en France ne sont plus possible pour les primo-arrivants
Lire la suite...Un étudiant étranger titulaire de la carte de séjour temporaire mention "Etudiant" peut, depuis le 1er juillet 2007, exercer librement et à titre accessoire une activité professionnelle à temps ...
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Les changements de statut pour les étudiants étrangers non diplômés en France
Lire la suite...Un étudiant n’ayant soit pas terminé ses études en France ou qui n’a pas obtenu un diplôme qui ouvre droit à une Autorisation provisoire de séjour (APS) à la fin de ses études peut faire la demande ...
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Quelques évolutions dans les changements de statut pour les étudiants titulaires d’une Autorisation provisoire de séjour (APS)
Lire la suite...A ce jour, un étudiant étranger qui obtient un diplôme en France, peut, dans l’année en cours, solliciter une APS auprès de la Préfecture de son lieu de domicile inscrit sur sa carte de séjour ...
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Quels sont les impacts de l’application de la loi du 7 mars 2016 sur la Mobilité Intragroupe ?
Lire la suite...La réforme du droit des étrangers porte un regard différent dans le traitement des autorisations de travail dans le cadre d’une mutation de salariés au sein d’un Groupe.
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Dispense d’autorisation de travail pour les courts séjours
Lire la suite...Une note d’information datée du 2 novembre complète le décret nº 2016-1461. Elle décrit les domaines de mission, les étapes et les documents requis.
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Un accord sur la Sécurité sociale signé entre la Chine et la France
Lire la suite...Le 31 octobre 2016, la Chine et la France ont signé un accord sur la Sécurité sociale, toutefois nous attendons encore la ratification des deux pays pour qu’il entre en vigueur.
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Les textes d’application de la loi "relative au droit des étrangers en France" du 7 mars dernier sont publiés
Lire la suite...Sept décrets et huit arrêtés, parus au Journal Officiel (JO) le 30 octobre entrés en vigueur le 1er novembre 2016, en vue de l’application de la loi relative au droit des étrangers en France ...
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Points d’attention sur les visas Schengen
Lire la suite...RETOUR D’EXPERIENCE SUR LE RESPECT DES DATES INDIQUEES SUR UN VISA : Nous avons géré pour un client la demande d’une autorisation de travail, dans le cadre d’un détachement, pour un employeur établi ...