ACTUALITÉ IMPATRIATION

Brexit - Droit à l’entrée, au séjour et à l’activité professionnelle en France

De nouveaux textes sont parus en France et ont pour but de régler différents points en matière du droit d’entrée et séjour, des droits sociaux, des prestations sociales et des conditions d’exercice ...

La validation du VLS-TS (Visa de long séjour valant titre de séjour) se fait dorénavant par un téléservice...

Depuis le 18 février 2019, le dispositif de la validation du Visa de long séjour (pour les personnes qui restent en France entre 4 et 12 mois ainsi que les conjoints de français, les étudiants , les ...

« Attestation d’accueil » pour une demande de visa de court séjour « Schengen »

Un étranger sollicitant un visa de court séjour Schengen doit présenter plusieurs justificatifs (assurance maladie/accident/rapatriement 30K€, revenus de 32,50€/jour, billet aller-retour, logement ...

Timbres fiscaux dématérialisés achetés en ligne

De nombreux bureaux de tabac et Préfectures ne font plus la vente de timbres fiscaux. Des timbres fiscaux sont nécessaires pour payer les droits de certaines formalités administratives telles que la ...

Ressortissants britanniques – Doivent-ils demander une carte de séjour tout de suite ?

Une demande de carte de séjour peut être effectuée dès maintenant néanmoins le titre de séjour sera à refaire avec la nouvelle réglementation, mais du temps sera gagné puisque les dossiers auront ...

Remplacement du permis de conduire français depuis l'étranger

Un ressortissant français établi hors de France, titulaire d’un permis de conduire français en cours de validité, qui en sollicite le remplacement depuis l’étranger, doit obtenir une déclaration sur ...

La loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a été publiée au Journal officiel du 11 septembre 2018.

Le texte s’adresse principalement à mieux contrôler le parcours des étrangers en France. Il ajoute neuf nouveaux articles au CESEDA et de nombreuses modifications de dispositions du code civil, du ...

Quels sont les changements apportés concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de service au sein de l’Union européenne

Le 14 juin 2018, le Parlement européen a adopté les changements apportés à la Directive européenne 971/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de ...

Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

Le 26 juin 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi « asile et immigration » pour une immigration maîtrisée, une amélioration dans l’accompagnement, l’accueil et l’intégration des ...

Qu'est-ce qui a changé dans l’accord bilatéral "Visa vacances-travail" entre la France et l'Argentine ?

Un décret apporte deux modifications à l’accord entre l’Argentine et la France un accord relatif au programme « vacances-travail ». Dans la limite de la durée de ce visa, et sans possibilité ...