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Retour en France, frontières et consulats
Lire la suite...Retour des étrangers résidents permanents en France À ce jour, un étranger résidant permanent en France qui s’est déplacé hors de France souhaitant revenir sur le territoire doit être en mesure de ...
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Organisation des préfectures et sous-préfectures
Lire la suite...Les Préfectures et sous-préfectures suivent de très près les trois étapes suivantes pour assurer une reprise progressive et gérer les dossiers dans les meilleures conditions. 1. Du 11 mai au 15 juin ...
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À compter du 30 juillet 2020, la Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et Conseil du 28 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de service au sein de l’Union européenne sera appliquée en France.
Lire la suite...L’article L.1262-2 du code du travail est modifié avec « à la condition qu’il existe un contrat de travail entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié et que le leur relation de travail ...
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Covid 19 : trois grandes périodes effectives à retenir pour la reprise en Préfectures
Lire la suite...Après la mise en place des différentes annonces du Gouvernement, le 11 mai marque le début du déconfinement progressif et de la reprise de l’activité en France. Les Préfectures et sous-préfectures ...
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Covid 19 : Quatre questions concernant les étrangers en France
Lire la suite...Lire en français Read in english Compte tenu des fermetures des frontières hors UE et des frontières à l’intérieur de l’espace Schengen, comment maintenir les ressortissants étrangers en France en ...
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Covid-19 - quelles sont les mesures de l’état pour les étrangers en France ?
Lire la suite...Lire en français Read in english Les administrations françaises qui reçoivent le public sont fermées jusqu’à nouvel ordre. Les activités des consulats de France qui délivrent les visas, des ...
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Depuis le 2 janvier 2020, les taxes sur les titres de séjour ont évolués.
Lire la suite...La loi de finance 2020 a modifié le montant des taxes dues pour les titres se séjour suite au rapport remis à la Commission des finances le 19 juin dernier.
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LOI PACTE : Une dispense temporaire d’assurance vieillesse peut être demandée pour un salarié appelé de l’étranger à occuper un emploi en France
Lire la suite...Au regard du Code des impôts, un salarié « impatrié venant de l’étranger exercer son activité professionnelle en France » peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur les ...
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Contrôles du maintien des conditions liées à la carte de séjour pluriannuelle
Lire la suite...Depuis Novembre 2016, plusieurs titres de séjour ouvrent droit à une carte de séjour pluriannuelle permettent d’exercer une activité salariée et sont délivrées sous certaines conditions. Le titulaire ...
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Les métiers ouverts aux ressortissants géorgiens
Lire la suite...Le décret publié au journal officiel du 26 juillet concernant l’accord entre la France et la Géorgie précise les conditions au séjour et la migration professionnelle pour les étudiants et jeunes ...