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LOI no. 2015-1776 du 28 décembre 2015 (Texte 1) relative à l’adaptation de la société au vieillissement
Lire la suite...29 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 159 LOI nº 2015-1776 relative à l’adaptation de la société au vieillissement Annexe : à l’article 2 – rapport annexé NOR : AFSX1404296L | du 28 décembre 2015 Télécharger le PDF : loi no. 2015-1776 relative à l’adaptation de la société au vieillissement − NOR : AFSX1404296L du 28/12/2015
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LOI no. 2015-1702 du 21 décembre 2015 (Texte 1) de financement de la sécurité sociale pour 2016
Lire la suite...22 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 199 LOI nº 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016 Annexe A : rapport retraçant la situation ...
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LOI no. 2015-1303 du 19 octobre 2015 (Texte 2) autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire et la Communauté européenne et ses Etats membres
Lire la suite...20 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 104 LOI nº 2015-1303 autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une ...
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LOI no. 2015-1302 du 19 octobre 2015 (Texte 1) autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Afrique du Sud modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération
Lire la suite...20 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 104 LOI nº 2015-1302 autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une ...
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LOI no. 2015-925 du 29 juillet 2015 (Texte 1) relative à la réforme du droit d’asile
Lire la suite...30 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 100 LOI nº 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile NOR : INTX1412525L | du 29 juillet 2015 ...
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LOI no. 2015-195 du 20 février 2015 (Texte 1) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Lire la suite...22 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 31 LOI nº 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les ...
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LOI no. 2015-106 du 3 février 2015 (Texte 3) autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne, ses Etats membres et l'Irak
Lire la suite...4 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 86 LOI nº 2015-106 du 3 février 2015 autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union ...
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LOI no. 2015-105 du 3 février 2015 (Texte 2) autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre la France et l'Irak
Lire la suite...4 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 86 LOI nº 2015-105 du 3 février 2015 autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour la coopération culturelle, ...
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LOI no. 2015-104 du 3 février 2015 (Texte 1) autorisant l’approbation de l’accord entre la France et Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels
Lire la suite...4 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 86 LOI noº 2015-104 du 3 février 2015 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française ...