DÉCRETS 2015

Décret no 2015-614 du 4 juin 2015 (Texte 48) relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d’admission au séjour, au titre de l’asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative

5 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 48 sur 160 Décret nº 2015-614 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d’admission au séjour, au titre de ...

Décret no 2015-596 du 2 juin 2015 (Texte 1) portant publication de l’entente entre la France et le Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire

4 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 128 Décret nº 2015-596 portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du ...

Décret no. 2015-535 du 15 mai 2015 (Texte 18) modifiant le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets

16 mai 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 91 Décret nº 2015-535 modifiant le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux ...

Décret no. 2015-501 du 30 avril 2015 (Texte 17) relatif à la procédure de demande d’inscription d’une spécialité pharmaceutique, d’un produit ou d’une prestation sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la Sécurité sociale

3 mai 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 39 Décret nº 2015-501 relatif à la procédure de demande d’inscription d’une spécialité pharmaceutique, d’un produit ou d’une ...

Décret no. 2015-448 du 20 avril 2015 (Texte 1) portant publication de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis

22 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 104 Décret nº 2015-448 portant publication de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement ...

Décret no. 2015-390 du 3 avril 2015 (Texte 16) autorisant les traitements de données par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie pour l’accomplissement de leurs missions d’affiliation, d’immatriculation...

8 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 111 Décret nº 2015-390 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des ...

Décret no. 2015-389 du 3 avril 2015 (Texte 15) autorisant les traitements automatisés de données par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie en matière de lutte contre les fautes, abus et fraudes

8 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 111 Décret nº 2015-389 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d’informations ...

Décret no 2015-364 du 30 mars 2015 (Texte 43) relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal

31 mars 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 43 sur 100 Décret nº 2015-364 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail ...

Décret no 2015-316 du 19 mars 2015 (Texte 22) modifiant les modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

21 mars 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 103 Décret nº 2015-316 modifiant les modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la ...

Décret no 2015-187 du 17 février 2015 (Texte 28) relatif au calcul de l’allocation différentielle prévue à l’article L. 512-5 du code de la sécurité sociale et aux titres de séjour requis pour l’ouverture des droits aux prestations familiales

19 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 110 Décret nº 2015-187 relatif au calcul de l’allocation différentielle prévue à l’article L. 512-5 du Code de la Sécurité ...