-
Instruction du Gouvernement Nº DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers
Lire la suite...MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT Nº DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers. Annexes : Annexe 1 : Exceptions particulières pour les professionnels médicaux et les ...
-
Instruction interministérielle N°DGS/MC1/DGEF/2014/64 du 10 mars 2014 sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé
Lire la suite...INSTRUCTION interministérielle N/Réf. : Nº DGS/MC1/DGEF/2014/64 MINISTERE DE L’INTÉRIEUR − Direction générale des étrangers en France, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ − Direction ...