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  • CIRCULAIRES 2014
Résultats 1 à 3 sur 3
  • Circulaire du 23 mai 2014 relative à l’intégration dans le régime général de sécurité sociale des frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse et à leur accès aux soin

    CIRCULAIRE MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Date d'application : 1er juin 2014 Circulaire du 23 mai 2014 − Relative à l’intégration dans le régime général de sécurité sociale des frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse et à leur accès aux soin Résumé : La présente circulaire précise les modalités de l’intégration, à ...

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  • Circulaire du 11 mars 2014 - Lutte contre l'immigration irrégulière - Priorités 2014

    CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire du 11 mars 2014 Lutte contre l'immigration irrégulière − Priorités 2014 Réf. : Circulaires INTK1300190C du 11 mars 2013 et INTK1307757J du 9 juillet ...

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  • Circulaire du 3 janvier 2014 relative à l'amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture

    CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire du 3 janvier 2014 relative aux amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture ; mesures de simplification et objectifs d'organisation. P.J. : ...

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