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  • APS et THÈSE CIFRE

    Un étudiant étranger – niveau Master 2 – titulaire d’une Autorisation provisoire de séjour (APS) – Étudiant en Recherche d’Emploi – ne peut intégrer une entreprise dans le cadre de la signature d’un ...

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  • Modification de l’accord entre l’Australie et la France au regard du programme "Vacances Travail"

    Le ressortissant australien titulaire d’un visa "vacances-travail" de 12 mois n’est désormais plus obligé de solliciter une autorisation provisoire de travail dès qu’il a trouvé un travail en France.

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  • Accord avec le Pérou

    L’Union Européenne a signé un accord avec le Pérou qui permet, dès le 15 mars 2016, l’exemption de visa de court séjour, de 90 jours sur une période de 180 jours, pour les ressortissants de l’Union ...

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  • Avis important – VOYAGE VERS LE CANADA – Autorisation de voyage électronique (AVE) – A compter du 15 mars 2016

    Les ressortissants français ou étrangers qui sont dispensés de visa de court séjour qui voyagent vers le Canada ou qui transitent par le Canada vers leur destination finale doivent obtenir une ...

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  • La publication au J0 le 8 mars 2016 de la loi "relative au droit des étrangers en France" du 7 mars 2016 est en attente de textes d’application

    Liste non-exhaustive des points abordés par la loi : un nouveau parcours d'intégration ; le visa de long séjour pour les conjoints de français et les étudiants ; le changement de statut pour les ...

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  • Obligations de vérification dans le cadre d’un détachement en France

    Le dernier décret parut au JO le 20 janvier 2016 précise les obligations de vérification du donneur d’ordre lorsqu’il fait appel à un prestataire établi hors de France. Ce texte s’ajoute à la loi ...

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  • Nouveaux pays exemptés de visa "Schengen"

    Les ressortissants de Colombie et des Tonga ne sont plus tenus d’obtenir un visa court séjour (ne dépassant pas 90 jours sur une période de 180 jours) dans l’espace Schengen.

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  • La libre circulation au sein de l'espace Schengen a-t-elle changé ?

    La France a rétabli un contrôle aux frontières et peut faire des contrôles aléatoires des voyageurs sur son territoire. Les conditions d’entrée sur le territoire français restent celles de l’espace ...

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  • Visa "vacances-travail"

    Le Chili est le 9ème pays qui a signé avec la France un accord relatif au programme « vacances-travail ».

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  • "Salariés en mission" – Les limites possibles pour le renouvellement de la carte de séjour

    En attendant des « instructions » publiées, les préfectures ont reçu des directives concernant le renouvellement de carte de séjour « salarié en mission ».

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