-
2012/09 - Légalisation des Etats Civils
Lire la suite...RAPPEL − étrangers en France : nouvelles modalités concernant la première inscription à la Caisse primaire d'assurance maladie. Depuis le mois de mai, la CPAM, la CAF (caisse des allocations ...
-
2012/12 - Conditions pour obtenir la Carte bleue européenne
Lire la suite...La Carte Bleue Européenne. Le salaire brut minimum nécessaire pour ouvrir le droit à la Carte bleue européenne est désormais de 52 752 euros. Un arrêté, paru au Journal officiel le 30 novembre ...
-
2013/01 - Taxes liées à l'immigration
Lire la suite...Nouvelles taxes pour l'accueil des étrangers. A compter du 1er janvier 2013, tout nouveau dossier sera soumis aux nouvelles taxes.
-
2013/10 – Durée de séjour dans l'espace Schengen/Autorisations de travail/Visa
Lire la suite...Les conséquences des nouvelles exigences de visas pour entrer dans l'espace Schengen A compter du 21 août, la reprise du règlement européen qui concerne les contrôles à la frontière, à l'entrée dans ...
-
2012/01 – Changements de statuts sans une APS
Lire la suite...Les changements de statuts sans une APS seront examinés avec discernement afin de respecter les règles de l'immigration professionnelle.
-
2012/01 - Loi de finances pour 2012 - TAXE OFII
Lire la suite...La loi de finances pour 2012, précise que la taxe « dérogatoire » de 70 euros pour la première délivrance des titres de séjour « salarié » et « salarié en mission » est supprimée, ces titres relevant ...
-
2012/01 - Timbres fiscaux
Lire la suite...A compter du 1er janvier 2012, la série des timbres OFII - utilisés pour les taxes sur les titres de séjour et les DCEM, les attestations d’accueil, la naturalisation et les déclarations ...
-
2012/01 - Taxe pour les premières cartes de séjour « salarié » et « salarié en missions »
Lire la suite...Le projet de loi de finances pour 2012 augmente le montant de la taxe pour les premières cartes de séjour « salarié » et « salarié en missions » qui sera de l’ordre de 200 à 385 euros.
-
2012/01 - Montants minima des rémunérations à retenir
Lire la suite...Les montants minima des rémunérations à retenir : la rémunération minimum obligatoire pour la « Carte bleue européenne » s’élève à 51 443 euros sur 12 mois ; le SMIC brut mensuel est de 1 398,37 ...
-
2011/12 - Les stagiaires salariés, les scientifiques-chercheurs
Lire la suite...Les stagiaires salariés, les scientifiques-chercheurs. Depuis le 1er octobre 2011, les stagiaires étrangers et les scientifiques-chercheurs qui viennent en France pour une durée supérieure à 89 jours ...