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  • ACCORDS 2013
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  • Accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas - JO UE L. 168 20/06/2013

    20.6.2013 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L. 168/3 ACCORD entre l’Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas ACCORD | du 20 juin 2013 au JO UE Télécharger le PDF : accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie portant modification ...

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  • Accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la France et le gouvernement de l'Argentine - Juin 2013 - CLEISS

    CLEISS CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ...

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  • Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier du 19 mars 2013

    CON SEIL DE L'UN ION EUROPÉENN E Bruxelles, le 19 mars 2013 (OR. en) 5860/13 MIGR 11 COEST 20 OC 41 Dossier interinstitutionnel : 2012/0331 ( LE) Objet : ACCORD entre l'Union européenne et la ...

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  • Accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier du 22 janvier 2013

    CON SEIL DE L'UN ION EUROPÉENN E Bruxelles, le 22 janvier 2013 (OR. fr) 14759/12 MIGR 103 COAFR 317 OC 551 Dossier interinstitutionnel : 2012/0268 ( LE) Objet : ACCORD entre l'Union européenne et la ...

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