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  • LOIS 1986
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  • Loi no 86-76 du 17 janvier 1986 - Epreuve d'économie générale, économie d'entreprise, droit

    ECODROI2 - Session 2000 Brevet de technicien supérieur L'usage des calculatrices est autorisé Epreuve d'économie générale, économie d'entreprise, droit Loi no 86-76 | du 17 janvier 1986 Télécharger le PDF : loi n86-76 du 17/01/1986

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  • Loi no 86-77 du 15 janvier 1986 - Version consolidée

    Le 11 août 2009 DECRET Décret nº 86-77 du 15 janvier 1986 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 et autorisant l'émission d'obligations et de titres assimilables du Trésor

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