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Loi no 2008-1245 du 1er décembre 2008 - Texte nº 1
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Loi no 2008-569 du 19 juin 2008 - Texte nº 1
Lire la suite...Le 19 juin 2009 - JORF nº 0143 - du 20 juin 2008 - Texte nº 1 LOI LOI nº 2008-569 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le ...
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Loi no 2008-496 du 27 mai 2008
Lire la suite...Le 19 juin 2009 LOI LOI nº 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1)
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Loi no 2008-473 du 22 mai 2008 - Texte nº 3
Lire la suite...Le 19 juin 2009 - JORF nº 0119 - du 23 mai 2008 - Texte nº 3 LOI LOI nº 2008-473 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le ...