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  • Loi nº 2009-323 du 25 mars 2009 - Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

    Le 16 juin 2009 - JORF nº 0073 - du 27 mars 2009 - Texte nº 1 LOI LOI nº 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion NOR : LOGX0815554L | du 25 mars 2009 Télécharger le PDF : loi nº 2009-323 du 25/03/2009

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  • Loi nº 2009-526 du 12 mai 2009 - Version consolidée

    Le 21 juin 2010 LOI nº 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1)

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  • Loi nº 2009-580 du 25 mai 2009 - Texte nº 2

    Le 29 juin 2009 - JORF nº 0120 - du 26 mai 2009 - Texte nº 2 LOI LOI nº 2009-580 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

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  • Loi nº 2009-581 du 25 mai 2009 - Texte nº 3

    Le 29 juin 2009 - JORF nº 0120 - du 26 mai 2009 - Texte nº 3 LOI LOI nº 2009-581 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

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  • Loi nº 2009-585 du 25 mai 2009 - Texte nº 7

    Le 29 juin 2009 - JORF nº 0120 - du 26 mai 2009 - Texte nº 7 LOI LOI nº 2009-585 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le ...

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  • Loi nº 2009-586 du 25 mai 2009 - Texte nº 8

    Le 29 juin 2009 - JORF nº 0120 - du 26 mai 2009 - Texte nº 8 LOI LOI nº 2009-586 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au ...

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