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  • Instructions du 15 décembre 2010 - Tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation

    INSTRUCTION TABLEAU RECAPITULATIF DE L'ETAT ACTUEL DU DROIT CONVENTIONNEL EN MATIERE DE LEGALISATION Ce tableau concerne les documents établis par une autorité française qui doivent être présentés à l'étranger. | Date de mise à jour : 15 décembre 2010 Télécharger le PDF : Instructions du 15/12/2010 - Tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation

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  • Instruction 3 mars 2010 - Mise en œuvre du contrat de professionnalisation

    INSTRUCTION DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L'EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE Objet : mise en œuvre du contrat de professionnalisation Les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation ...

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  • Instruction du 29 juillet 2010 - Procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves

    INSTRUCTION Ministère de la santé et des sports INSTRUCTION Nº DGS/MC1/RI2/2010/297 du 29 juillet 2010 relative aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves Validée ...

    Lire la suite...

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