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Décret no 63/779 du 27 juillet 1963 - Convention de main-d'oeuvre entre la France et le Maroc
DÉCRET portant publication de la convention de main-d'oeuvre entre la France et le Maroc du 1er juin 1963 Décret nº 63/779 | du 27 juillet 1963 Télécharger ce PDF : décret no 63/779 du 27/07/1963