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Résultats 1 à 8 sur 8
  • Décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 - Texte nº 22

    Le 13 novembre 2009 - JORF nº 262 - du 11 novembre 2000 - Texte nº 22 DECRET Décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

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  • Décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 (Version consolidée)

    Le 13 novembre 2009 DECRET Décret nº 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

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  • Décret no 2000-316 du 5 avril 2000 - Texte nº 43

    Le 11 août 2009 - JORF nº 84 - du 8 avril 2000 - Texte nº 43 DECRET Décret no 2000-316 du 5 avril 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

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  • Décret no 2000-313 du 31 mars 2000 - Texte nº 40

    Le 11 août 2009 - JORF nº 84 - du 8 avril 2000 - Texte nº 40 DECRET Décret no 2000-313 du 31 mars 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

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  • Décret no 2000-287 du 28 mars 2000 - Texte nº 5

    Le 11 août 2009 - JORF nº 80 - du 4 avril 2000 - Texte nº 5 DECRET Décret no 2000-287 du 28 mars 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil ...

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  • Décret no 2000-98 du 3 février 2000

    Le 11 août 2009 DECRET Décret nº 2000-98 du 3 février 2000 étendant aux partenaires d'un pacte civil de solidarité les dispositions applicables aux concubins en matière d'allocation de logement ...

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  • Décret no 2000-97 du 3 février 2000

    Le 11 août 2009 DECRET Décret nº 2000-97 du 3 février 2000 portant application de la loi nº 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité en matière de prestations sociales et de ...

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  • Décret no 2000-62 du 24 janvier 2000 - Texte nº 27

    Le 11 août 2009 - JORF nº 22 - du 27 janvier 2000 - Texte nº 27 DECRET Décret no 2000-62 du 24 janvier 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

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