DÉCRETS 2004

Décret no 2004-813 du 14 août 2004 - Texte 26 - Conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers

18 août 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 26 sur 108 Décret no 2004-813 du 14 août 2004 modifiant le titre III du décret no 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les ...

Décret no 2004-872 du 25 août 2004 - Texte 18 - Montant de la contribution forfaitaire prévue à l’article 64 de la loi de finances pour 1975

27 août 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 18 sur 72 Décret no 2004-872 du 25 août 2004 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue à l’article 64 de la loi de ...

Décret no 2004-877 du 26 août 2004 - Texte 9 - Autorité compétente pour prendre certaines décisions relatives à l’expulsion d’étrangers

28 août 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 9 sur 97 Décret no 2004-877 du 26 août 2004 fixant l’autorité compétente pour prendre certaines décisions relatives à l’expulsion ...

Décret no 2004-934 du 2 septembre 2004 - Texte 13 - Compétence territoriale des tribunaux administratifs pour les litiges relatifs aux décisions individuelles en matière de police et modifiant le code de justice administrative

4 septembre 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 13 sur 98 Décret no 2004-934 du 2 septembre 2004 relatif à la compétence territoriale des tribunaux administratifs pour les ...

Décret no 2004-1215 du 17 novembre 2004 - Texte 19 - Conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France

18 novembre 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 19 sur 104 Décret no 2004-1215 du 17 novembre 2004 fixant certaines modalités d’application des articles 35 bis et 35 quater de ...

Décret no 2004-1245 du 22 novembre 2004 - Texte 34 - Montant de la contribution forfaitaire prévue à l’article 64 de la loi de finances pour 1975

24 novembre 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 34 sur 117 Décret no 2004-1245 du 22 novembre 2004 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue à l’article 64 de la ...

Décret no 2004-1266 du 25 novembre 2004 - Texte 7 - Conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France et création à titre expérimental d’un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives à la délivrance d’un visa - rectificatif

4 décembre 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 102 Décret no 2004-1266 du 25 novembre 2004 pris pour l’application de l’article 8-4 de l’ordonnance no 45-2658 du 2 ...

Décret nº 2004-1285 du 26 novembre 2004 - Texte 3 - Taxe perçue au profit de l’Office des migrations internationales à chaque demande de validation d’une attestation d’accueil

28 novembre 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 110 Décret no 2004-1285 du 26 novembre 2004 pris pour l’application de l’article 1635 bis-0 A du code général des impôts ...

Décret no 2004-1549 du 30 décembre 2004 - Texte 85 - Création du groupement d’intérêt public « Cité nationale de l’histoire de l’immigration »

1er janvier 2005 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 85 sur 148 Décret no 2004-1549 du 30 décembre 2004 relatif à la création du groupement d’intérêt public « Cité nationale de ...

Décret no 2004-374 du 29 avril 2004 (Version consolidée)

Le 24 mars 2010 DECRET Décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.