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Décret no 2011-138 du 1er février 2011 - Texte 24 - Transmission dématérialisée à Pôle emploi de l’attestation d’assurance chômage délivrée par l’employeur au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail
Lire la suite...3 février 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 24 sur 148 Décret no 2011-138 du 1er février 2011 relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l’attestation d’assurance chômage délivrée par l’employeur au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail NOR : ETSD1027914D | du 1er février 2011 Télécharger le PDF : décret relatif à la transmission ...
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Décret du 27 février 2011 - Texte 1 - Composition du Gouvernement
Lire la suite...1er mars 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 170 DÉCRET DU 27 FÉVRIER 2011 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT NOR : HRUX1105946D | du 27 février 2011 Télécharger le ...
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Décret no 2011-450 du 22 avril 2011 - Texte 8 - Accord entre la France et la Russie sur les migrations professionnelles
Lire la suite...24 avril 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 8 sur 63 Décret no 2011-450 du 22 avril 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le ...
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Décret no 2011-567 du 24 mai 2011 - Texte 1 - Convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc
Lire la suite...26 mai 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 186 Décret no 2011-567 du 24 mai 2011 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la ...
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Décret no 2011-568 du 24 mai 2011 - Texte 2 - Accord entre la France et le Burkina Faso sur la gestion concertée des flux migratoires et développement solidaire
Lire la suite...26 mai 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 186 Décret no 2011-568 du 24 mai 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le ...
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Décret no 2011-599 du 27 mai 2011 - Texte 3 - Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde
Lire la suite...29 mai 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 51 Décret no 2011-599 du 27 mai 2011 portant publication de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République ...
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Décret no 2011-638 du 8 juin 2011 - Texte 16 - Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
Lire la suite...10 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 16 sur 119 Décret no 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France ...
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Décret no 2011-819 du 8 juillet 2011 - Texte 14 - Immigration, intégration et nationalité
Lire la suite...9 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 161 Décret no 2011-819 du 8 juillet 2011 pris pour l’application de la loi no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à ...
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Décret no 2011-820 du 8 juillet 2011 - Texte 17 - Immigration, intégration et nationalité portant sur les procédures d’éloignement des étrangers
Lire la suite...9 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 17 sur 161 Décret no 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l’application de la loi no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à ...
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Décret no 2011-861 du 20 juillet 2011 - Texte 12 - Conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers
Lire la suite...22 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 12 sur 123 Décret no 2011-861 du 20 juillet 2011 modifiant le décret no 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions ...