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  • Décret no 2012-126 du 30 janvier 2012 - Texte no 24

    Le 6 février 2012 - JORF nº 0026 du 31 janvier 2012 - Texte nº 24 DECRET Décret nº 2012-126 du 30 janvier 2012 relatif au niveau et à l’évaluation de la connaissance de l’histoire, de la culture et ...

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  • Décret no 2012-113 du 27 janvier 2012 - Texte no 7

    Le 29 janvier 2012 - JORF nº 0025 du 29 janvier 2012 - Texte nº 7 DECRET Décret nº 2012-113 du 27 janvier 2012 relatif au placement sous surveillance électronique mobile de certains étrangers ...

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  • Décret no 2012-42 du 12 janvier 2012 - Texte no 15

    Le 19 janvier 2012 - JORF nº 0012 du 14 janvier 2012 - Texte nº 15 DECRET Décret nº 2012-42 du 12 janvier 2012 modifiant les dispositions relatives à l’application de gestion des dossiers des ...

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