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Décret no 2012-456 du 5 avril 2012 - Texte no 11 - Echange d’informations entre les services d’enquête français et ceux des Etats membres de l’Union européenne
Lire la suite...Le 11 avril 2012 - JORF nº 0084 du 7 avril 2012 - Texte nº 11 DECRET Décret nº 2012-456 du 5 avril 2012 relatif à l'échange d'informations entre les services d'enquête français et ceux des Etats ...
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Décret no 2012-404 du 23 mars 2012 - Texte no 8 - Tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires
Lire la suite...Le 30 mars 2012 - JORF nº 0073 du 25 mars 2012 - Texte nº 8 DECRET Décret nº 2012-404 du 23 mars 2012 modifiant le décret nº 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans ...
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Décret no 2012-418 du 23 mars 2012 - Texte no 33 - Modification de l’article R. 5221-48 du code du travail
Lire la suite...Le 29 mars 2012 - JORF nº 0076 du 29 mars 2012 - Texte nº 33 DECRET Décret nº 2012-418 du 23 mars 2012 portant modification de l'article R. 5221-48 du code du travail
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Décret nº 2012-336 du 7 mars 2012 - Texte nº 13 - Office français de l’immigration et de l’intégration
Lire la suite...Le 12 mars 2012 - JORF nº 0059 du 9 mars 2012 - Texte nº 13 DECRET Décret nº 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l’Office français de l’immigration et de l’intégration
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Décret no 2012-333 du 7 mars 2012 - Texte no 8 - Equivalence des diplômes de niveau secondaire entre la France et l'Uruguay
Lire la suite...Le 12 mars 2012 - JORF nº 0059 du 9 mars 2012 - Texte nº 8 DECRET Décret nº 2012-333 du 7 mars 2012 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la ...
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Décret nº 2012-296 du 1er mars 2012 - Texte nº 7 - Modification des articles R. 722-2 et R. 722-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Lire la suite...Le 12 mars 2012 - JORF nº 0054 du 3 mars 2012 - Texte nº 7 DECRET Décret nº 2012-296 du 1er mars 2012 portant modification des articles R. 722-2 et R. 722-5 du code de l’entrée et du séjour des ...
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Décret nº 2012-196 du 9 février 2012 - Texte nº 14 - Revalorisation de l’allocation temporaire d’attente, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité
Lire la suite...Le 16 février 2012 - JORF nº 0035 du 10 février 2012 - Texte nº 14 DECRET Décret nº 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique, ...
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Décret nº 2012-90 du 25 janvier 2012 - Texte nº 7
Lire la suite...Le 7 février 2012 - JORF nº 0023 du 27 janvier 2012 - Texte nº 7 DECRET Décret nº 2012-90 du 25 janvier 2012 relatif à la rétention administrative de longue durée de certains étrangers
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Décret nº 2012-89 du 25 janvier 2012 - Texte nº 5
Lire la suite...Le 7 février 2012 - JORF nº 0023 du 27 janvier 2012 - Texte nº 5 DECRET Décret nº 2012-89 du 25 janvier 2012 relatif au jugement des recours devant la Cour nationale du droit d’asile et aux ...
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Décret nº 2012-127 du 30 janvier 2012 - Texte nº 25
Lire la suite...Le 6 février 2012 - JORF nº 0026 du 31 janvier 2012 - Texte nº 25 DECRET Décret nº 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l’article 21-24 ...