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1968 - Convention du Conseil de l'Europe - n° 63
Série des traités européens − nº 63 CONVENTION EUROPÉENNE RELATIVE À LA SUPPRESSION DE LA LÉGALISATION DES ACTES ÉTABLIS PAR LES AGENTS DIPLOMATIQUES OU CONSULAIRES Londres, 7.VI.1968
Série des traités européens − nº 63 CONVENTION EUROPÉENNE RELATIVE À LA SUPPRESSION DE LA LÉGALISATION DES ACTES ÉTABLIS PAR LES AGENTS DIPLOMATIQUES OU CONSULAIRES Londres, 7.VI.1968