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  • Communiqué du 1er avril 2010 - Projet de loi sur l'immigration des étrangers

    Premiers signataires ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers, Amnesty International (France), ANAFE, FASTI, Fédération SUD Education, FSU, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives, GISTI, la Cimade, LDH, MRAP, RESF, Réseau chrétien — Immigrés, Secours catholique, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, UNEF Communiqué 1er avril 2010 ...

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  • Communiqué du 6 mai 2010 - Premier rapport annuel sur l'immigration et l'asile

    COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 6.5.2010 COM (2010) 214 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Premier rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2009) Communiqué | ...

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  • Communiqué du 7 octobre 2010 - Accords d'exemption de visa avec le Brésil

    CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Luxembourg, le 7 octobre 2010 (OR. en) 14417/10 PRESSE 261 Accords d'exemption de visa avec le Brésil Communiqué | du 7 octobre 2010 Télécharger le PDF : communiqué ...

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