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  • CIRCULAIRES 1998
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  • Circulaire du 9 juillet 1998 - NOR : MESN9830309C

    Direction de la population et des migrations Sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales Circulaire DPM/DM 2-3 nº 98-420 du 9 juillet 1998 relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux étudiants étrangers PM 1 12 2134

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  • Circulaire du 22 juin 1998 - NOR/INT/D/98/00132C

    Circulaire du 22 juin 1998 OBJET : entrée et séjour des étrangers dans les départements et territoires d'outre-mer Résumé : rôle des préfectures dans le cadre de la circulation des étrangers résidant ...

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