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Circulaire du 3 mai 2000 - Condition de résidence en France prévue pour le bénéfice de la couverture maladie universelle
Lire la suite...CIRCULAIRE CIRCULAIRE Nº DSS/2A/DAS/DPM/2000/239 du 3 mai 2000 relative à la condition de résidence en France prévue pour le bénéfice de la couverture maladie universelle (assurance maladie et protection complémentaire). Date d'application : 1 janvier 2000 NOR : MESS0030195C (non paru au journal officiel) Grille de classement : SS1 131, renvoi à AS3 36, PM1 11 Résumé : la condition de résidence ...
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Circulaire du 13 mars 2000 - NOR : MESS0030101C
Lire la suite...Direction de la sécurité sociale Sous-direction de la famille, des accidents du travail et du handicap Bureau 4A - Prestations familiales et logement Circulaire DSS/4A/2000-136 du 13 mars 2000 ...